L’essentiel

La préservation des sols constitue un enjeu central pour la lutte contre le changement climatique et la durabilité des territoires : réservoirs de biodiversité, régulateurs des cycles du carbone, de l’azote et de l’eau, fondements de la souveraineté alimentaire et de nombreuses activités humaines… les sols constituent une ressource indispensable dont la formation prend plusieurs centaines d’années. En Pays de la Loire, région attractive sur les plans démographique et économique, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), demeure soutenue. En 2023, la région est le quatrième territoire le plus artificialisé de France métropolitaine et le quatrième territoire en matière de consommation foncière pour la période 2011-2024.

Entre 2011 et 2024, plus de 24 OOO hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés, soit 8,4 % de la consommation nationale alors que la région ne représente que 5,9 % de la surface du territoire métropolitain. L’habitat représente 62 % des surfaces consommées, devant les activités économiques (23 %). Les dynamiques les plus fortes concernent la Loire-Atlantique et la Vendée, marquées par la croissance urbaine et l’attractivité du littoral. Sur cette période, apparaissent néanmoins des tendances communes à l’ensemble des départements ligériens : la réduction du rythme de consommation à partir de 2015, l’impact de la période du Covid qui marque une réduction importante de la consommation notamment sur l’année 2020 et, enfin, la période 2021-2023 synonyme de reprise de la consommation.

Si la population régionale a progressé de 7,7 % entre 2011 et 2022, certains départements — notamment la Mayenne et la Sarthe — continuent d’artificialiser malgré une stagnation ou un recul démographique. En 2022, les zones urbanisées représentent une superficie théorique équivalente à 735 m² en moyenne par habitant pour son logement, ses activités et ses services public, avec une tendance à la densification dans les pôles urbains.

Malgré les efforts engagés par les territoires, atteindre les objectifs de réduction fixés par la loi Climat et Résilience demeure un défi majeur. Les démarches de sobriété foncière comme la réhabilitation des bâtiments existants, la résorption de la vacance, la transformation des friches et la préservation des terres agricoles et naturelles devront encore s’intensifier pour renforcer la résilience et la durabilité du territoire ligérien.

Introduction

La préservation des sols est un enjeu majeur pour la lutte contre le changement climatique, la production alimentaire, la protection des écosystèmes et l’adaptation des territoires. Les sols sont des réservoirs de biodiversité, des régulateurs des cycles du carbone, de l’azote et de l’eau, ils sont essentiels à la souveraineté alimentaire et à de nombreuses activités humaines. Ils constituent une ressource indispensable dont la formation prend plusieurs centaines d’années. La préservation de cette ressource se traduit dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 par l’ambition d’atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduire progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

En 2023, la région des Pays de la Loire est le quatrième territoire le plus artificialisé de France métropolitaine et le quatrième territoire en matière de consommation foncière pour la période 2011-2024.

Cette publication a pour objectif, d’une part, de dresser un état des lieux de l’artificialisation des sols dans la région des Pays de la Loire, et d’autre part, d’analyser l’évolution de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au regard des dynamiques démographiques des territoires. Elle constitue une mise à jour de l’étude publiée en 2022, enrichie des données les plus récentes en matière d’observation des sols.

1 - État des lieux de l’artificialisation des sols

En 2023, 9,5 % des surfaces sont déjà artificialisées sur le territoire métropolitain contre 5,7 % en 1982. En quarante ans, elles ont augmenté de 52 000 hectares chaque année : sur cette période près de quatre fois l’étendue de la Mayenne a été artificialisée.

Avec 11,9 % de sa surface artificialisée, les Pays de la Loire se situent en quatrième position des régions les plus artificialisées derrière l’Île-de-France (22,1 %), la Bretagne (13,1 %) et les Hauts-de-France (12,1 %). En trois ans, ce taux a progressé de 0,8 point en Pays de la Loire mais de 0,4 sur la France Métropolitaine : la région est toujours dans une dynamique d’artificialisation importante.

Cette dynamique d’artificialisation — et plus largement de transformation des espaces naturels, agricoles et forestiers en espaces urbanisés — s’explique en partie par deux phénomènes majeurs, étroitement interdépendants et se renforçant mutuellement. Le premier tient à l’attractivité économique de la région, marquée notamment par l’implantation de secteurs d’activité consommateurs d’espace, tels que l’industrie ou la logistique. Le second est lié à l’évolution démographique du territoire. D’une part, la population ligérienne est en constante augmentation depuis plusieurs années, avec une évolution régionale annuelle de +0,62 % contre une moyenne nationale de +0,35 %, entre 2016 et 2022 ce qui accentue la demande en logements ; d’autre part, la composition de cette population évolue, en particulier du fait du vieillissement et de la tendance à la décohabitation des ménages engendrant des besoins nouveaux, notamment de logements de plus petite taille.

Néanmoins, de 2016 à 2022 l’évolution du nombre de ménages en Pays de la Loire est comparable à celle d’Occitanie qui présente un rythme d’artificialisation moindre – sa part de territoires artificialisés a augmenté de 0,4 % entre 2020 et 2023, contre 0,8 % pour les Pays de la Loire. Le rythme soutenu d’artificialisation dans les Pays de la Loire s’explique également par une situation favorable caractérisée par un relief peu accidenté, une faible couverture boisée et la présence du littoral. La forte proportion de logements de type « maison individuelle », 70 % en 2022 en Pays de Loire contre 55 % sur le territoire métropolitain, ainsi que la présence significative de résidences secondaires (respectivement 10,5 % contre 9,7 %) contribuent également à cette propension à l’étalement urbain, elle-même favorisée par un maillage routier dense.

La voirie constitue à la fois une composante majeure de l’artificialisation des sols et un facteur structurant de l’étalement urbain. La voirie représente un peu plus d’un quart des surfaces artificialisées dans la région. En proportion, c’est en Mayenne que la part de surface artificialisée consacrée aux routes est la plus élevée (29 %), tandis que la Sarthe enregistre la part la plus faible (24 %). La Loire-Atlantique, puis la Vendée comptent les surfaces artificialisées les plus importantes.

Entre 2020 et 2023, la progression régionale de la part des surfaces artificialisées s’élève à 0,8 point. Seuls le Maine-et-Loire (+0,7) et la Sarthe (+0,6) enregistrent une hausse inférieure à cette moyenne. L’évolution observée en Mayenne est proche de la tendance régionale, tandis que les hausses les plus marquées concernent la Loire-Atlantique (+1,1) et la Vendée (+0,9) territoires les plus dynamiques en termes démographiques.

En classant les collectivités suivant leur nombre d’habitants, il apparaît que le taux d’artificialisation augmente mais de manière non linéaire avec la population. De manière générale, ce sont principalement les espaces agricoles qui disparaissent lorsque l’artificialisation progresse.

Un dénominateur commun apparaît sur les quatre catégories de communes : la part des espaces naturels avoisine les 19 %. Ces sols préservés, notamment grâce aux différents outils de protection (sites natura 2000, réserves naturelles, parcs naturels régionaux…), jouent un rôle essentiel en tant que puits de carbone, indispensables à la lutte contre le changement climatique. En milieu urbain, les zones non imperméabilisées permettent aux territoires d’être plus résilients, en limitant les effets d’îlots de chaleur et en réduisant les inondations par ruissellement des eaux de pluie.

Répartition des surfaces entre espaces artificialisés, espaces agricoles et espaces naturels en 2022 (en %)

par département et selon la population en 2022

Sources : IGN - OCSGE 2022 / Insee - RP 2022

Les écarts d’artificialisation sont faibles parmi les petites communes ligériennes, généralement peu artificialisées. Cependant, leur vocation agricole varie, avec une part comprise entre 68 % et 81 %, selon la proportion d’espaces naturels, qui fluctue entre 13 % et 25 %.

Des différences plus marquées apparaissent dans les communes de taille intermédiaire (entre 2 000, 10 0000 et 40 000 habitants) :
- les communes entre 2 000 et 10 000 habitants présentent globalement un plus faible taux d’artificialisation au profit d’une plus grande part de surfaces agricoles ;
- les communes de 10 à 40 000 habitants sont plus diversifiées selon les départements, avec des taux d’artificialisation allant de 10,9 % en Mayenne jusqu’à 26,3 % en Loire-Atlantique ;
- dans le Maine-et-Loire, les communes sont les moins artificialisées (environ 10 %) pour ces deux catégories ;
- la plus grande part d’espaces naturels (32 %) est dans la Sarthe, il s’agit en particulier des surfaces boisées (forêt de Bercé et de Perseigne).

Les communes, les plus peuplées du territoire, avec plus de 40 000 habitants présentent une forte hétérogénéité en matière d’artificialisation des sols, comme l’illustrent les taux observés dans les chefs-lieux de département : 31 % à La Roche-sur-Yon, 56 % à Laval, 69 % à Angers, 76 % à Nantes et jusqu’à 80 % au Mans.

Les représentations cartographiques des surfaces artificialisées communales apportent un éclairage sur plusieurs phénomènes d’urbanisation : la polarisation en couronne des grandes centralités urbaines, la littoralisation et le développement autour des grands axes routiers notamment Angers-Nantes, Saint-Nazaire-Nantes et Cholet-Nantes.

Les communes les moins artificialisées (moins de 4 %) se trouvent majoritairement en Sarthe et en Mayenne mais la commune ayant le plus faible taux (2,5 %) est celle de Triaize en Vendée, située dans le parc naturel régional du marais poitevin.

2 - Evolution de l’urbanisation des espaces naturels, agricoles et forestiers

La transformation des espaces NAF en espaces urbanisés est désignée par le terme « consommation foncière ». La loi Climat et Résilience fixe une trajectoire de réduction de cette consommation : les territoires doivent s’inscrire dans une division par deux de la consommation constatée sur la décennie 2011-2020, pour la période 2021-2030.

En France métropolitaine, plus de 220 200 hectares ont été consommés de 2011 à 2021, l’équivalent de la surface du département des Yvelines.

Alors qu’elle se place en septième position en termes de surface, la région Pays de la Loire est la quatrième région ayant le plus consommé d’espaces NAF à l’échelle métropolitaine avec 19 413 hectares urbanisés. Cette consommation a été portée principalement par les deux départements littoraux : la Loire-Atlantique, septième département le plus consommateur en France sur cette période et la Vendée qui se place en dixième position.

La consommation importante des départements littoraux est observée sur l’ensemble des territoires. En effet, parmi les cinq départements ayant enregistré la plus forte consommation sur la dernière décennie, quatre disposent d’une façade maritime : la Gironde, les Landes, l’Ille-et-Vilaine, le Calvados, ainsi que le Pas-de-Calais.

En élargissement la période d’observation de la consommation foncière de trois années supplémentaires, soit du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2024, il apparaît que les tendances se poursuivent. Cela s’explique notamment par la temporalité des documents de planification, mais aussi par le temps de l’aménagement. En effet, la dynamique actuelle de consommation foncière reste fortement conditionnée par les décisions prises antérieurement dans le cadre des documents d’urbanisme (PLUI-PLU), notamment en lien avec le dimensionnement des zones à urbaniser, aujourd’hui en cours de mobilisation. Néanmoins 69 % des SCoT ligériens sont en révision pour intégrer les objectifs de la loi climat et résilience, d’après une enquête menée début 2025. Les PLU(I) pour se rendre compatibles devront reconsidérer le dimensionnement de leur réserve foncière, ce qui contribuera à limiter la consommation d’espace par des nouvelles constructions.

Les Pays de la Loire représentent un peu moins de 5,9 % du territoire national mais portent plus de 8,4 % de la consommation totale entre 2011 et 2024. La Normandie et la Bretagne présentent des tendances similaires avec respectivement, 7,8 % et 7,7 % de la consommation pour 5,5 % et 5 % de la surface nationale. Ces territoires sont similaires en termes de topographie et de situation géographique. Les régions de l’est peu dynamiques démographiquement, ont des parts de consommation plus faibles que leurs parts de surface nationale : la région Bourgogne-Franche-Conté représente 8,8 % du territoire national pour 4,7 % de part de consommation et le Grand Est 10,6 % de surface pour 6,7 % de la consommation. Les trois régions les plus consommatrices de foncier, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, représentent 40,8 % de la consommation et 41,6 % de la surface nationale.

Trois grandes tendances se dégagent pour l’ensemble des cinq départements ligériens. La première est la réduction du rythme de consommation à partir de 2015, la seconde est l’impact de la période du Covid qui marque une réduction importante de la consommation notamment sur l’année 2020 et, enfin, la période 2021-2023 synonyme de reprise de la consommation.

Les pics observés en Mayenne et en Sarthe s’expliquent par le « cadastrage » de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne – Pays de la Loire qui a eu lieu sur deux années différentes dans ces départements, respectivement 2021 et 2017. Les consommations annuelles de Maine-et-Loire sont stables et modérées au regard de la surface du département, quand celles de Vendée et de Loire-Atlantique sont généralement plus importantes et plus fluctuantes.

Sur la période du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2024, l’analyse par secteurs d’usage montre que :

Cette consommation n’est pas répartie de manière homogène ni dans les territoires ni dans le temps. En Vendée, la part des activités économiques s’élève à 29 %, quand elle représente 23 % en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire, 20 % en Sarthe et 18 % en Mayenne. En proportion, c’est en 2019 que la part de la consommation liée aux activités économiques a été la plus forte avec près d’un tiers de la consommation liée aux activités économiques. De manière générale, ce sont les départementaux littoraux qui consomment le plus d’espace. En effet, la Vendée capte 31 % de la consommation d’espace liée aux activités économiques et la Loire-Atlantique 27 %. De la même manière, ces deux départements concentrent la moitié de la consommation liée à l’habitat, respectivement 23 % et 28 %.

À l’échelle communale, de grandes disparités existent dans les dynamiques de consommation : certaines communes n’ont pas consommé d’espaces NAF sur la période quand d’autres ont urbanisé plus de 5 % de leur surface, avec des valeurs atteignant jusqu’à 230 hectares (Ombrée d’Anjou).

Les communes qui n’ont pas consommé d’espaces NAF sont des bourgs ruraux à la surface et au nombre d’habitants limités, elles sont situées dans le Saosnois (Nauvay, Panon) et dans le bocage vendéen (Mallièvre, L’Oie, Sainte-Florence). Les consommations les plus faibles correspondent à des zones rurales de faible densité humaine dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne et à des zones protégées (parc naturel régional, Natura 2000, ZNIEFF, ZICO) du marais poitevin Vendéen.

À l’inverse, les communes ayant urbanisé plus de 100 hectares d’espaces NAF sont généralement de taille plus importante, sous forte influence d’un pôle urbain ou directement situées dans des zones urbaines de densité intermédiaire. Ces communes se concentrent principalement autour de Laval, du Mans et de La Roche-sur-Yon, sur la façade atlantique, ainsi que dans le triangle formé par Angers, Cholet et Nantes. Il apparaît ainsi qu’en Mayenne et en Sarthe, cette consommation des espaces NAF est davantage centralisée, tandis qu’elle est plus dispersée dans les trois autres départements ligériens.

Si l’attractivité du littoral atlantique et la périurbanisation des grands centres urbains continuent de favoriser la consommation d’espaces NAF, un autre phénomène d’urbanisation apparaît, en Vendée, en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire : le développement de pôles urbains secondaires. Ceux-ci se caractérisent par leur proximité avec des dessertes ferroviaire et routière structurantes (le bassin choletais autour de l’A87 reliant Angers à La Roche-sur-Yon), par la présence d’un cadre de vie agréable notamment la Loire (bassins autour d’Ancenis et de Mauges) ou l’Oudon (Ombré d’Anjou, Segré-d’Anjou), ou encore par leur situation à équidistance de zones d’attraction existantes, telles que Challans, positionnée entre la façade atlantique et La Roche-sur-Yon. Ces pôles sont inscrits dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) des Pays de la Loire comme pôles d’équilibre ou structurant à l’échelle régionale.

En rapportant la consommation à la surface communale, douze communes ont consommé sur la période plus de 5 % de leur territoire : cinq en Loire-Atlantique (Rezé, Pontchâteau, la Limourinière, Pont-Saint-Martin, Saint-Colomban), trois en Vendée (Aubigny-Les Clouzeaux, Chanverrie, Givrand) et en Sarthe (Yvré-l’Évêque, Maresché, Savigné-l’Évêque) et une en Maine-et-Loire (Coron).

L’évolution de la surface cadastrée consommée entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2024 au regard du nombre d’habitants montre que les communes les moins peuplées consomment le plus d’espace, en raison notamment de la disponibilité foncière de ces zones.

À l’échelle des EPCI, l’analyse des dynamiques de consommation se confirme sur le pôle de La Roche-sur-Yon (+4,6 %), le nord-ouest vendéen avec les Communautés de communes de Challans-Gois (+3,6 %) Communauté et de Vie et Boulogne (+4,4 %) et la façade atlantique (de +2,5 % à +3,8 %).

Le nord de l’estuaire de la Loire est également marqué par une dynamique de consommation importante sur la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (+3,5 %), la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (+4 %), du Pays de Blain (+4,7 %) et du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois (+4,9 %).

Le sud de la région nantaise présente également des dynamiques importantes dans les Communautés de Communes du Grand Lieu (+6,2 %) et Clisson Sèvre et Maine Agglo (+2,4 %).

3 - Analyse croisée de la consommation d’espace avec l’évolution démographique

En six ans, la croissance de la population ligérienne a été plus importante que celle de la consommation des surfaces naturelles, agricoles et forestières. La région a accueilli un peu plus de 141 500 nouveaux habitants, tandis que 10 991 hectares de surfaces cadastrées ont été consommés. Ainsi, la population des Pays de la Loire a augmenté de 3,8 %, contre 2,9 % pour les surfaces artificialisées cadastrées (hors routes).

Ainsi, la population a crû plus rapidement que les surfaces urbanisées, mais cette situation régionale masque de grandes disparités départementales. La Loire-Atlantique, département le plus peuplé en 2016 est également celui qui a accueilli le plus de nouveaux habitants sur la période d’observation. C’est dans ce département que l’on observe la plus grande efficacité foncière avec une forte dynamique démographique (+6,7 %) accompagnée d’une augmentation des surfaces consommées proche du taux régional (+3,8 %).

Le deuxième département en termes de dynamique démographique est la Vendée. Il affiche un écart moindre entre l’évolution de la population résidentielle (+5,3 %) et celle des surfaces consommées (+3,2 %). En Maine-et-Loire, les deux taux d’évolution sont quasi équivalents (respectivement +2,1 % et +2 %).

La Sarthe et la Mayenne présentent une évolution démographique négative mais une poursuite de la consommation foncière. La Sarthe présente un moindre décalage avec une baisse de 0,3 % de sa population et une consommation en progression de 2,5 %. La Mayenne, en prenant en compte la consommation foncière liée à la construction de la ligne LGV, présente le plus grand écart régional avec cinq points de différence entre l’évolution de sa population (-0,7 %) et celle de ses surfaces cadastrées (+4,4 %), qui dépasse même la moyenne régionale.

L’analyse croisée de la consommation d’espace avec l’évolution démographique permet d’identifier des espaces où existe une décorrélation entre l’urbanisation des ENAF et l’accueil de nouvelles populations, c’est-à-dire que la ville s’étend alors que le nombre d’habitants diminue. L’étalement urbain prend trois formes : la périurbanisation autour d’une ville – ou tache d’huile du fait de l’étalement concentrique, le développement autour d’axes de transport – aussi appelé en doigt de gant, et le mitage, c’est-à-dire le morcellement progressif des espaces NAF.

La région Pays de la Loire est concernée par ces trois phénomènes bien que l’analyse à l’échelle des EPCI masque le processus de périurbanisation car la ou les communes centres attractives s’associent aux communes limitrophes moins urbanisées. Ces dernières accueillent les ménages à la recherche d’habitat individuel de type pavillonnaire, les foyers les plus modestes attirés par le coût du foncier moins élevé, ainsi que des zones commerciales et industrielles nécessitant de grandes emprises foncières.

L’étalement urbain le long des axes de transport peut par exemple être observé dans les EPCI de l’Est du Maine-et-Loire, la Communauté de Communes de Beaugeois-Vallée et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. Bien que toutes deux connaissent une contraction démographique, elles continuent néanmoins à consommer des espaces fonciers, principalement le long des routes départementales (RD347, RD93, RD766…).

La Mayenne et la Sarthe connaissent une urbanisation diffuse et continue malgré une diminution quasi constante du nombre d’habitants depuis plus de dix ans, en dehors des pôles de Laval et du Mans. Ces départements sont particulièrement concernés par le mitage des espaces agricoles, un des facteurs favorisant ce morcellement est le changement de destination des bâtiments agricoles vers de l’habitat individuel. En effet, ces deux départements ont vu leur nombre d’exploitants agricoles diminuer de plus de 2 % entre 2010 et 2020, d’après les recensements agricoles du service statistique de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt et de la pêche. Le phénomène de mitage est néanmoins observable dans l’ensemble de la région, en particulier au nord-est de la Loire-Atlantique.

En 2022, un ligérien disposait en moyenne de 735 m² pour son habitation, ses activités - professionnelles ou non - et ses services publics. Elle était de 741m² en 2016.

Cette moyenne régionale cache des disparités sur le territoire régional. La Loire-Atlantique présente la meilleure efficacité foncière, c’est-à-dire la plus faible surface urbanisée par personne, avec 573 m² par habitant. Le Maine-et-Loire est également sous la moyenne régionale, chaque habitant dispose de 719 m².

La Vendée présente la plus grande surface consommée par habitant (910 m²), surface majorée car seul les résidents sont comptabilisés alors qu’une partie importante de la consommation est liée aux activités touristiques tant pour les espaces consacrés aux activités économiques qu’à celles utilisées pour la construction de résidences secondaires, bien que la Loire-Atlantique soit également concernée par ce phénomène littoral.

La Mayenne et la Sarthe présentent au contraire une progression de cette surface consommée par habitant qui s’explique, d’une part, par la diminution du nombre d’habitants et, d’autre part, par la poursuite de la consommation foncière d’espaces NAF. Il existe sur ces territoires un véritable enjeu de mobilisation du parc bâti existant, via la rénovation et la réhabilitation, la lutte contre la vacance des logements (plus de 4,3 % des logements sont vacants en Mayenne et 3,6 % en Sarthe en 2023, d’après les données LOVAC).

L’analyse des surfaces consommées par habitant selon la taille des communes révèle une tendance générale à la densification pour les communes de plus de 2 000 habitants. En effet, entre 2016 et 2022, la surface par habitants diminue pour toutes les communes de cette catégorie, tandis qu’elle augmente pour les communes de moins de 2 000 habitants. Il apparaît également que plus la commune est peuplée, plus elle est dense. Ainsi un habitant d’une commune de plus de 40 000 habitants consomme près de cinq fois moins de surface qu’un habitant d’une commune de moins de 2 000 habitants.

4 - Trajectoires de consommation

La loi Climat et Résilience fixe une trajectoire de réduction de la consommation foncière aux différentes échelles territoriales. Les illustrations suivantes représentent les trajectoires de consommation cumulées réelles projetées et celles respectant l’objectif de réduction. Elles permettent d’évaluer le différentiel entre les consommations observées et l’objectif fixé.

Sur la période 2011 – 2020, la consommation foncière s’est élevée à 19 413 hectares. Dans le cadre de l’objectif de réduction de moitié de cette consommation l’enveloppe maximale pour la région s’établit à 9 707 hectares. Toutefois, au regard du rythme actuel observé, cette limite sera dépassée de 8 824 hectares, correspondant à une consommation de 190 % de l’enveloppe fixée. En l’état, la région Pays de la Loire ne s’inscrit pas dans la trajectoire de réduction définie par la loi.

L’analyse à l’échelle départementale montre qu’aucun territoire ne suit une trajectoire compatible avec l’objectif fixé par la loi. Les dépassements des enveloppes départementales sont estimés entre 1 193 hectares pour la Mayenne et 2 369 hectares pour la Loire-Atlantique.

Conclusion

La région Pays de la Loire connaît une dynamique d’aménagement soutenue par son attractivité démographique et économique ainsi que par l’attrait de son littoral. Si cette croissance s’est traduite par une consommation encore importante d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les territoires se mobilisent de plus en plus pour inscrire leurs projets dans une logique de sobriété foncière et de résilience climatique. Le renforcement de ces démarches permettra de préserver les sols, les terres agricoles fertiles et les milieux naturels, ressources essentielles pour un développement durable et équilibré du territoire.

Références juridiques et sources de données

Références juridiques

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, fixe un objectif d’absence d’artificialisation nette d’ici 2050 complété d’un objectif intermédiaire de réduction de rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) pour la décennie suivante. Cette réduction correspond à une division par deux de la consommation d’ENAF sur la période 2021-2030 par rapport à la période de référence 2011 - 2020.

La loi Climat et Résilience prévoit une territorialisation des objectifs de réduction à l’échelle des intercommunalités dans le cadre du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

Accès aux données des illustrations

Les données des illustrations de ce document sont rassemblées dans un tableur téléchargeable ici.

Les fichiers fonciers

Les fichiers fonciers sont issus du retraitement par le Cerema des mises à jour des informations cadastrales (dites Majic) de la direction générale des finances publiques (DGFip).

Les fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur la consommation despace. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire pour produire les données de consommation d’espace.

Les fichiers fonciers ne portent que sur les parcelles cadastrées. Ainsi, ils ne permettent pas, sinon par différentiel, d’estimer l’état et les évolutions des surfaces non cadastrées (les étangs, les rivières, les espaces publics et les routes notamment).

Afin de comparer ces fichiers aux données du recensement, tout en tenant compte du délai de latence des premiers, deux années de décalage ont été appliquées entre les sources.

Par ailleurs, chaque année les données des fichiers fonciers sont mises à jour et corrigées également sur les années antérieures. C’est pour cela que les résultats des années antérieures peuvent varier d’une publication à l’autre en fonction de l’année de publication.

Des données de flux de consommation d’espace

Le portail de l’artificialisation des sols met annuellement à disposition les flux de consommation d’espace. La loi « Climat et résilience » (article 194) définit la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers comme « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné ».

Le rapport détaillé de la méthode employée pour approcher cette notion de consommation d’espace est disponible sur le portail national.

Chaque année, les données sont actualisées. Comme la méthodologie évolue aussi, les flux de consommation d’espace des années précédentes sont recalculés. Ainsi, les résultats peuvent différer d’une publication à l’autre selon l’année de diffusion.

Des données de stock de surfaces cadastrées consommées

Le Cerema met à disposition les fichiers fonciers enrichis. Dans ces fichiers, chaque parcelle est composée d’une ou plusieurs subdivisions fiscales (Suf). Pour chaque subdivision fiscale, les fichiers fiscaux précisent un « groupe de nature de culture ». Il existe 13 groupes de nature de culture :
- quatre sont de nature agricole (terres, prés, vergers, vignes) ;
- deux ont plutôt les caractéristiques des espaces naturels et forestiers (bois, landes) ;
- un correspond à de l’eau (uniquement l’eau cadastrée) ;
- les six autres sont considérés comme des espaces artificialisés (carrières, jardins, terrains à bâtir, etc.).

La somme de ces six dernières subdivisions fournit un stock annuel de consommation des espaces, utilisé pour le calcul de certains indicateurs de cette publication. Cette estimation, réalisée par la Dreal des Pays de la Loire, ne peut toutefois pas reprendre l’ensemble de la méthodologie appliquée pour évaluer les flux de consommation.

Attention, les carrières qui apparaissent comme urbanisées dans cette subdivision sont considérées comme non-consommées au sens de la loi car les exploitants des carrières doivent les remettre dans leur état initial après la fermeture de l’exploitation. Une fois remise en état, leur surface revient de fait dans la catégorie NAF.

L’occupation du sol à grande échelle (OCSGE)

Le référentiel OCS GE (OCcupation du Sol à Grande Echelle) est une base de données vectorielle de description de l’occupation et de l’usage du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Son modèle dispose de 2 dimensions : il sépare l’occupation de l’usage du sol. La nomenclature précise est détaillée ici.

L’OCSGE nouvelle génération couplée avec l’intelligence artificielle est principalement issue de photographies aériennes avec un objectif de mises à jour triennale. Les millésimes successifs permettront de quantifier et de qualifier les évolutions de la surface des sols.

Dans cette publication, une matrice croisant la couverture et l’usage des sols permet de distinguer :
- les espaces artificialisés ;
- les espaces agricoles ;
- les espaces en eau ;
- les surfaces naturelles boisées ;
- les autres espaces naturels.

Teruti-Lucas

L’enquête Teruti (UTIlisation du TERitoire) réalisée par le service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère chargé de l’agriculture, permet de suivre la couverture et l’usage du sol à partir d’un ensemble de points constituant un échantillon représentatif du territoire national. Rénovée en 2017 pour améliorer la précision des estimations de surfaces, l’enquête s’appuie désormais sur un échantillon de points suivis annuellement, soit à partir de bases de données géographiques existantes, soit de relevés de terrain effectués par enquêteur. Les résultats de l’enquête sont mesurés sur la base d’un cycle d’observations de trois années glissantes et sont satisfaisants jusqu’au niveau départemental.

Cette source dispose de deux atouts :
- d’un historique intéressant puisqu’elle est disponible depuis 1982 ;
- d’une couverture nationale, qui permet de replacer la place de la région par rapport aux autres et de voir pour chaque département la part consacrée à la voirie ou non.

Autres sources

Les chiffres démographiques utilisés sont issus du recensement de la population réalisé par l’Insee. La population prise en compte correspond à celle qui vit en permanence sur la commune c’est à dire à la population dite municipale. Ce choix a une incidence pour les communes, notamment littorales, dont une part non négligeable des surfaces artificialisées est, dans les faits, dédiée à une population y résidant temporairement. Elle ne comprend pas la population comptée à part qui correspond aux personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune (étudiants, personnes en maisons de retraite, en casernes…).

L’évolution du nombre d’exploitants agricoles est issue du recensement 2020 de l’Agreste.

Les données sur la vacance des logements sont issues de la Base Logements vacants du parc privé par commune, EPCI, département et Région (LOVAC) produite par le Cerema.